J.O. 146 du 25 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2004 approuvant des prises de participation financière réalisées par les sociétés France 2, France 3, La Cinquième et Arte France

NOR : MCCT0400540A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 juin 2004, sont approuvées les prises de participation des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et La Cinquième et de la société Arte France au capital de la société à constituer dénommée « Société de gestion du réseau R1 » pour des montants de 12 400 EUR pour La Cinquième et 6 200 EUR pour les autres sociétés représentant respectivement 33,33 % et 16,66 % dudit capital.